Bornes de recharge en copropriété : vote en AG, majorités et calendrier

Une copropriété qui veut équiper son parking passe forcément par l'assemblée générale. La loi a simplifié les choses, mais selon ce que l'on vote, la majorité n'est pas la même, et un dossier mal préparé peut faire perdre un an. Voici comment s'y retrouver.

Un résident qui veut sa borne n'a pas besoin de vote : il utilise le droit à la prise et notifie son projet au syndic (voir notre guide du droit à la prise). Dès que la copropriété veut équiper le parking pour tout le monde, avec une infrastructure collective sur laquelle chacun se raccordera ensuite, c'est l'assemblée générale qui décide.

• L'étude préalable (vérifier que l'installation électrique de l'immeuble peut accueillir la recharge) et la décision de principe d'équiper les places de bornes : majorité simple de l'article 24, c'est-à-dire la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
• Les travaux d'infrastructure financés par la copropriété (alimentation, tableau, câble principal dans le parking, comptage individuel) : majorité de l'article 25 j, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires, absents compris.
• Si cette majorité n'est pas atteinte mais que le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée peut revoter immédiatement à la majorité simple de l'article 24 : c'est la passerelle de l'article 25-1.
• Une convention avec un opérateur ou avec Enedis pour une infrastructure installée sans frais pour la copropriété se vote à la majorité simple (article 24-5-1). En contrepartie, ce sont les utilisateurs qui financent l'infrastructure, au fil de leurs raccordements et de leur recharge.

Quand l'immeuble a des places de stationnement privatives et pas encore d'installation pour la recharge, la loi oblige le syndic à inscrire à l'ordre du jour la question de l'étude, puis celle des travaux, avec les devis élaborés à cet effet (article 24-5 de la loi de 1965). Et à tout moment, un copropriétaire ou le conseil syndical peut demander au syndic, par lettre recommandée, d'inscrire une question à la prochaine assemblée.

1. 1Étude technique : nombre de places, puissance disponible au compteur des services généraux, cheminement dans le parking. Comptez quelques semaines entre la visite et le devis.
2. 2Inscription à l'ordre du jour : le conseil syndical ou un copropriétaire transmet la demande et les devis au syndic, idéalement deux mois avant l'assemblée, avant l'envoi des convocations.
3. 3Convocation : elle part au moins 21 jours avant l'assemblée, avec les devis et les conditions essentielles des contrats proposés. Une question absente de l'ordre du jour ne peut pas être votée.
4. 4Vote en assemblée générale, avec la passerelle de l'article 25-1 si nécessaire.
5. 5Délai de recours : le procès-verbal est notifié aux copropriétaires opposants ou absents, qui disposent de deux mois pour contester la décision en justice. La plupart des copropriétés attendent la fin de ce délai avant de lancer les commandes.
6. 6Dossier ADVENIR et travaux : la demande de prime est déposée avec le devis et le procès-verbal, et l'offre de prime doit être signée avant le démarrage du chantier.

L'infrastructure collective est une dépense de la copropriété : elle est répartie entre les copropriétaires selon les règles de répartition des charges de l'immeuble, et appelée par le syndic. La prime ADVENIR vient en déduction : 50 % des coûts éligibles, dans la limite de 12 500 € HT pour un parking jusqu'à 100 places selon le barème en vigueur. Chaque résident paie ensuite sa propre borne quand il se raccorde, avec une aide possible de 50 %, jusqu'à 1 000 € HT.

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